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Détectives privés

La mission de nos détectives privés est de collecter des preuves que vous pourrez faire valoir en justice.

Les détectives privés sont au service des entreprises et des particuliers, pour mener des enquêtes dans tous les domaines du Droit. Vous avez besoin d’une enquête privée ou commerciale ?

Les missions des détectives

Placements en diamants, détournement de fonds, escroqueries sur les cryptomonnaies comme Aeon AEON, Bancor BNT, Bitcore BTX, Budbo BUBO, Cofound.it CFI, EDRCoin EDRC, GXChain GXS, GridCoin GRC, IOTA MIOTA, Manna MANNA, Niobio Cash NBR, Promotion Coin PC, ShineChain SHE, Vertcoin VTC, eBoost EBST : Le champ d’activité professionnels de l’investigation s’est élargi au cours des années. C’est pour cela que nous avons développé un savoir faire pour les enquêtes en cybercriminalité.

Détective privé, agence détectives privés

Avocats en droit de l’immobilier, Avocats à Strasbourg, professionnel ayant un litige en Droit du patrimoine ou Contentieux internationaux, intérmaire de Groupement de droit privé, SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire, SARL immobilière pour le commerce et l’industrie (SICOMI), Société créée de fait entre personnes physiques, Société en nom collectif, le détective privé est à votre service pour tous vos litiges.

Tout le monde peut contacter un détective privé. Quel statut pour profession libérale ? Il n’existe pas de liste officielle des professions libérales dites « non réglementées » . L’important, si vous avez besoin de preuves dans vos procédures, c’est de contacter des professionnels expérimentés.

Les détectives collaborent avec des avocats

Parmi les professions libérales réglementées, on reconnaît celles de la comptabilité . Dans les professions libérales non réglementées, il y a celles du prototypage virtuel . Mais beaucoup d’avocats nous sollicitent pour mener des enquêtes pour leurs clients.

Loi n°42-891 du 28 septembre 1942 :

  • Article 2 (abrogé au 19 mars 2003) Modifié par Loi n°80-1058 du 23 décembre 1980 – art. 2 JORF 26 décembre 1980 en vigueur le 1er juillet 1981
  • Créé par Loi n°80-1058 du 23 décembre 1980
  • Article 4 (abrogé au 19 mars 2003) Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
  • Article 1 (abrogé au 19 mars 2003) Abrogé par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003
  • Article 3 (abrogé au 19 mars 2003) Modifié par Loi n°80-1058 du 23 décembre 1980
Détective privé : en savoir plus sur ce métier d'enquêtes

Voir Loi n°92-645 du 13 juillet 1992 – art. 4 (Ab) – Code de la santé publique – art. L570-2 (Ab) – Loi n°42-891 du 28 septembre 1942 – art. 2 (Ab) et Parlement européen : communication de la Commission intitulée « Services professionnels – Poursuivre la réforme – Suivi du rapport sur la concurrence dans le secteur des professions libérales » (COM(2005)0405) et pour l’Europe : …. reconnaît le droit d’édicter des réglementations basées sur des spécificités coutumières, géographiques et démographiques; souligne, dans ce contexte, qu’il y a lieu d’opter pour des règles qui restreignent au minimum la concurrence et qu’il convient, dans le système existant, de promouvoir des processus de réforme de fond, afin de favoriser la réalisation des objectifs de Lisbonne. 
La mesure de fermeture provisoire cesse de plein droit dès que l’action publique est éteinte. 

Enquêtes dans les contentieux de la cybercriminalité

La loi n° 891 du 28 septembre 1942 est toujours en vigueur . L’agence de détectives privés partenaires agréés est une intervention inévitable dans certains cas pour vos procès . Qu’en est-il alors des différences entre la police et les détectives ? Ces deux professionnels n’ont pas du tout les mêmes droits ni les mêmes missions . Dans les enquêtes en diffamation, l’enquêteur pourra fournir aux autorités des éléments intéressants dans es cadre des procédures en cours.

Mais cette activité ne pas générer de confusion avec la profession d’enquêteur de police . L’enquêteur de droit privé partenaire mène des investigations pour les membres des professions juridiques 

Le professionnel de la surveillance agréé qui va devenir un recours nécessaire qui collabore de façon régulière avec d’autres professionnels tels que les notaires, par exemple dans les dossiers d’héritage.

Enquêtes informatiques

Lorsque la preuve numérique peut se trouver sur un disque dur, nous vous proposerons des enquêtes informatiques pour reconstituer des fichiers effacés.

Le professionnel de l’enquête joue un rôle fondamental dans le monde de l’entrepreneuriat. De la même manière que le métier de l’expert-comptable consiste à réaliser les comptes annuels de l’entreprise , l’enquêteur va pouvoir mener des enquêtes dans plusieurs domaines :

  • abus de confiance commis par un dirigeant
  • contre-enquête pénale après un procès
  • contrôle d’absentéisme des salariés
  • droit de garde et de visite des enfants
  • détournements de marchandises
  • enquêtes sur la vérification des antécédents de vos candidats locataires – enquêtes sur les malversations
  • exécution de saisies arrêt sur salaire
  • pension alimentaire (ré-évaluation)
  • problèmes conjugaux (divorce et séparation)
  • ressources humaines
  • surveillance de bien
  • usurpation d’identité

Le cinéma n’est pas seulement un art, il décrit aussi le métier comme dans le film Le chien jaune de Jean Tarride. Dans le milieu du cinéma film de détective se distingue du film de gangster et du film noir. 

Cambriolages de locaux d’habitations principales, vols simples sur exploitations agricoles, autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales, fraudes fiscales, les raisons de faire appel à nos services sont nombreuses. Un enquêteur apporte sa vision particulière sur une problématique particulière. Il doit pouvoir apporter une réelle valeur ajoutée.

Le Problem Solving est basé sur l’écoute et sur l’analyse, cela fait partie des techniques qui pourront améliorer les résultats des enquêtes.

On peut se référer aux textes de référence relatifs à la sécurité privée. Le décret n° 97-46 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance ou de gardiennage incombant à certains propriétaires, exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux fait partie des textes concernés . Code de la sécurité intérieure – articles concernant la vidéoprotection s’y rapporte aussi.

La loi n°83-629 du 12 juillet 1983 que : Toute entreprise qui exerce sous une forme quelconque une activité qui consiste à fournir aux personnes physiques ou morales, de façon discontinue, des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles ou immeubles, est considérée comme une entreprise de surveillance et de gardiennage . 

Vous avez besoin de connaître les tarifs d’un détective privé ?

Alain STEVENS
Conseil en stratégie
Consultant en cybercriminallité
Tél : 06 12 55 19 80
Mail : vigifraude@gmail.com

Quel est le montant des honoraires d'un détective privé ?