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Droit des affaires

L'avocat vous accompagne lors de création d'entreprise, négociation, contrats, médiation, contentieux.

Vous devez contacter un avocat spécialiste du droit des affaires ? Vous avez peut-être besoin d’un détective privé qui pourra vous aider à défendre vos intérêts avec les preuves et indices que nos enquêtes pourraient vous apporter.

Les détectives enquêtent  dans des litiges variés, y compris en Droit des affaires. Il vous faut un avocat pour une constitution de partie civile ? Lorsque des informations « confidentielles » sont nécessaires à l’administration de la preuve, le secret peut être levé par une décision du juge compétent qui peut donc ordonner un constat judiciaire dans des lieux privés ou faire entendre des témoins susceptibles d’éclairer la partie requérante .

En droit civil la preuve est libre et dans ces domaines les dépositions d’agents de recherches privées sont régulièrement produits par les Tribunaux dans certaines conditions. Nous pourrons vous offrir un plan d’action concordant à toute situation, pour vos enquêtes privées et commerciales.

Vous avez besoin d’un avocat au barreau de Paris, en activité depuis 2008, spécialisé en Secteur pharmaceutique ? Vous recherchez un avocat spécialiste de la technologie et de la cybercriminalité ? Sa clientèle se compose aujourd’hui de particuliers, mais aussi de chefs d’entreprises qui doivent faire face à des litiges. L’avocat vous conseille en matière de

  • Propriété intellectuelle
  • Dépôts : (Bases de données)
  • Nouvelles technologies : Informatique et libertés (CNIL)
  • Droit commercial : Litiges commerciaux (Tout litige commercial devant le tribunal de commerce) .

Le recours à un avocat d’affaires est courant dans les entreprises, par exemple dans les contentieux de la concurrence déloyale. En ce qui concerne la compétence territoriale, un avocat à Paris, pourra vous assister devant toutes les juridictions françaises en particulier Le Tribunal Correctionnel. Comme les détectives privés, les avocats peuvent établir des honoraires au forfait : Lorsqu’il est possible de prévoir avec précision les actions à accomplir les honoraires peuvent fixés de façon forfaitaire. 

Contentieux des affaires - Avocats experts

Nous menons aussi des investigations dans les technologies. Les affaires d’espionnage industriel et commerciales sont fréquentes dans les PMI. Le marché des communications électroniques recourt fréquemment au droit privé. Mettez en place une protection pour votre réputation en ligne en collaboration avec nos équipes de spécialistes. Votre siège social est à Paris Route de la Cascade (75012) , Route des Fortifications (75012) , Rue Alain-Chartier (75015) ou en province ? N’hésitez pas à faire appel à nos services . Dénigrement et diffamation postés sur Twitter : une preuve considérée comme licite ou illicite ? 

Dans les quatre principales branches du droit public ont trouve le droit constitutionnel. De ces quatre matières est dérivé le droit des marchés publics. Début 2013, la mise en place d’une Réglementation spécifique aux Intermédiaire bancaire a mis en évidence le dynamisme de cette nouvelle branche du droit bancaire. La Réglementation spécifique aux Intermédiaire bancaire fait l’objet de vives discussions. 

Réglement des contentieux

Cette division du Droit résulte à la fois de la codification qui a été opérée et de la pratique. Vous êtes victime de destruction de données ? Nous recherchons les éléments de preuve avec la méthodologie adaptée en matière de reconstitution de données. Nous proposons des prestations d’enquêtes innovantes pour les chefs d’entreprises.

Vous avez un litige numérique ? La cyber-investigation est une association de concepts d’origines diverses, qui nous a conduit à nous spécialiser dans les enquêtes informatiques. Nos enquêteurs ont tous une longue expérience en tant que détective privé.

Vous êtes victime de destruction de données ? Nous recherchons les éléments de preuve avec la méthodologie adaptée en matière de reconstitution de données. La distinction entre la cyber-investigation et la veille repose sur l’objet de l’enquête et sur sa destination. 

Traditionnellement, la principale division du droit français est effectuée entre le droit privé et le droit public. Le droit regroupe plusieurs catégories : Le droit civil : Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose) , le droit des obligations : droit des contrats spéciaux, le droit des affaires : Le droit financier, y compris le droit boursier, Le droit de la propriété littéraire et artistique. 

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question concernant nos services.

Alain STEVENS
Consultant en cybercriminalité – Investigations numériques
Tél : 06 12 55 19 80
Mail : vigifraude@gmail.com

Pour toute demande d'informations, pensez à nous communiquer toute information utile au traitement de votre demande.
Alain STEVENS - 06 12 55 19 80 - vigifraude@gmail.com - https://pacta.com

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